Février 2017

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5 Février 2017

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés?: DSN de janvier 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2017 payés au plus tard le 31 janvier 2017.

 • Artisans, commerçants et industriels?:  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le 20?février sur demande).

 • Professionnels libéraux?:  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 ?février sur demande).

 • Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation?: paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).

 • Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 février 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016

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