Janvier 2017
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales ?: DSN de décembre? 2016 (entreprises dont le montant des charges sociales dues au titre de?2014 est supérieur ou égal à 50?000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016.
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales ?: DSN de décembre?2016 (entreprises dont le montant des charges sociales dues au titre de 2014 est supérieur ou égal à 50?000?€) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires du 4etrimestre ?2016 (le 31?janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires?: télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre?2016 lorsque le total des sommes dues au titre de ?2015 excédait 10 000 €, ou au cours du 4etrimestre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de ?2015 était compris entre 4?000?et 10?000 €, ou au cours de l’année ?2016 lorsque le total des sommes dues en 2015 était inférieur à 4 000 €, et régularisation des versements 2016 sur l’imprimé n° 2502.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30?septembre 2016 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de décembre?2016 entre le 11 et le 20 ?janvier 2017 : DSN de décembre ?2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de décembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre?2016 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2017.
Publié le dimanche 01 janvier 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016