Juillet 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Juillet 2017
• 12 Juillet 2017
• 15 Juillet 2017
• 31 Juillet 2017

12 Juillet 2017

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin?2017.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 juillet 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017