Mars 2017
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2016 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires?: télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de? 2016 excédait 10?000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés?: DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés dans les 20 premiers jours de mars 2017.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales?: DSN de février 2017.
Publié le mercredi 01 mars 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016