Boîte à outils

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34 dossiers au total

Indice des loyers commerciaux
20 décembre 2023
Indices mensuels des prix à la consommation
15 décembre 2023
Rémunération de l’épargne réglementée
Taux de base bancaire
1 décembre 2023
Taux de l’usure en %
29 novembre 2023
Taux Effectif Global moyen en %
Indice de référence des loyers
13 octobre 2023
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
15 septembre 2023
Taux d’intérêt légal
30 juin 2023
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
8 décembre 2021
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
3 janvier 2020
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
2 janvier 2014
Taux de base bancaire
31 décembre 2013
Indice des loyers des activités tertiaires
17 janvier 2012
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
12 décembre 2011