Boîte à outils

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31 dossiers au total

La convention de reclassement personnalisé renforcée
12 mai 2009
Priorité d'emploi pour les salariés à temps partiel
10 mars 2009
Quel délai pour transmettre un CDD ?
5 février 2009
Mesures en faveur de l'épargne salariale
12 janvier 2009
Entreprises nouvelles et zones d'activité
Entrée en vigueur de l'indice des loyers commerciaux
L'obligation d'information des salariés sur les contrats d'assurance de groupe
11 décembre 2008
Les causes de déplafonnement du loyer du bail renouvelé
Réforme du temps de travail : les précisions relatives aux heures supplémentaires
7 octobre 2008
Réforme du temps de travail : les nouvelles règles des forfaits annuels
Le sort du contrat de franchise en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif
Le régime fiscal des intérêts d'emprunt versés aux associés
Cessions d'actions : le délai pour procéder au rachat après un refus d'agrément
4 septembre 2008
Le contrôle des clauses de mobilité
10 juillet 2008
Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée : l'intervention des commissaires aux comptes