Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

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Cotisations « régime de croisière » 2024

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité(1) Revenu < 18 547 € 0 %
Revenu ? 18 547 € et ? 27 821 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 27 821 € et < 51 005 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ? 51 005 € et ? 231 840 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ? 51 005 € 0 % 
Revenu > 51 005 € et ? 64 915 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 64 915 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 46 368 € 17,75 %
Au-delà de 46 368 € 0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 42 946 € 7 %
Entre 42 946 € et 185 472 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 46 368 € 1,3 %
Formation professionnelle(4) 46 368 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €.
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024.
(5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €).
(6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2024(1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 18 547 € 0,5 % 93 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 243 € 17,75 % 931 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 332 € 1,3 % 69 €

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.

Historique : cotisations « régime de croisière »

2023

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité(1) Revenu < 17 597 € 0 %
Revenu ? 17 597 € et ? 26 395 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ? 48 391 € et ? 219 960 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ? 48 391 € 0 % 
Revenu > 48 391 € et ? 61 589 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 61 589 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 43 992 € 17,75 %
Au-delà de 43 992 € 0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 40 784 € 7 %
Entre 40 784 € et 175 968 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 43 992 € 1,3 %
Formation professionnelle(4) 43 992 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €.
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023.
(5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €).
(6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €

Cotisations minimales pour 2023(1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 17 597 € 0,5 % 88 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 5 059 € 17,75 % 898 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 059 € 1,3 % 66 €

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.

2022

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2022 - régime de croisière
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 16 454 € 0,5 %
Revenu ? 16 454 € et ? 24 682 € Entre 0,5 et 4,5 %
Revenu > 24 682 € et < 45 250 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ? 45 250 € et ? 205 680 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ? 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ? 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 916 € 7 %
Entre 38 916 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle(3) 41 136 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.
(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).
(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales pour 2022(1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,5 % 82 €
Retraite de base 4 758 € 17,75 % 845 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2022.

2021

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2021- régime de croisière
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 16 454 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ? 16 454 € et ? 45 250 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ? 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ? 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 493 € 7 %
Entre 38 493 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle(3) 41 136 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.
(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).
(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales pour 2021(1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,85 % 140 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 731 € 17,75 % 840 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2021.

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024