Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 172 € 53,32 €
Entre 172 et 343 € 161,68 €
Entre 344 et 515 € 270,04 €
Entre 516 et 687 € 376,68 €
Entre 688 et 859 € 485,04 €
Entre 860 et 1 031 € 559,00 €
Entre 1 032 et 1 203 € 660,48 €
Entre 1 204 et 1 719 € 760,24 €
> ou égal à 1 720 € salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013