Versement mobilité

Paris et région parisienne

Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/02/2024)

Départements	Taux de versement
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne	3,20 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne	1,6 % ou 2,01 %

Province

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.

DOM-TOM

Taux versement mobilité Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/02/2024)

Ville ou département	Taux de versement
Guyane - Centre littoral (Cté d’agglo.)	1,8 %
La Réunion - Villes solidaires (Cté d’agglo.)	2 %
La Réunion Nord (Cté. intercommunale)	2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale)	1,8 %
La Réunion - Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.)	2 %
La Réunion Sud (Cté d’agglo.)	1,8 %
Guadeloupe - Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.)	0,8 %
Guadeloupe - Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.)	0,55 %
Guadeloupe - Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.)	0,55 %
Guadeloupe - Le Moule (commune)	0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte)	1,5 %
Mayotte - Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.)	0,9 %
Martinique Transport	2 %

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024