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Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
26 avril 2024
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des...
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Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
24 avril 2024
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire.
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Apport-cession de titres et report d’imposition
22 avril 2024
Apport-cession de titres et report d’imposition
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans...
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Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
18 avril 2024
Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés...
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1646 articles au total

Comment gérer les frais des bénévoles ?
Comment gérer les frais des bénévoles ?
15 avril 2024
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
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Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
15 avril 2024
Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.
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Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !
Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !
12 avril 2024
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
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Coup de frein sur les barèmes kilométriques
Coup de frein sur les barèmes kilométriques
9 avril 2024
Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.
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Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
8 avril 2024
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.
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Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?
Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?
3 avril 2024
L’administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d’une entreprise à l’occasion d’un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur le même impôt et la même période.
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Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
25 mars 2024
15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.
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Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
21 mars 2024
Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 €.
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