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- 17 juil. 2025
- Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du budget 2026, avec pour objectif de trouver 43,8 Md€...
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- Cotisation AGS : pas de changement en juillet
- 16 juil. 2025
- Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2025.
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- Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial
- 16 juil. 2025
- Le bailleur qui, six mois après que le locataire a quitté les lieux, ne lui a toujours pas remboursé le...
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