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A la Une

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
17 avril 2024
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à...
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
16 avril 2024
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024.
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Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
11 avril 2024
Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la...
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Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
11 avril 2024
Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au menu du projet de loi de...
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2255 articles au total

L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
8 avril 2024
Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie.
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L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
4 avril 2024
L’aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est étendue à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 %.
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Contrôle technique : les deux-roues aussi !
Contrôle technique : les deux-roues aussi !
3 avril 2024
À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules.
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Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
29 mars 2024
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
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Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
28 mars 2024
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.
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Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
27 mars 2024
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.
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Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
26 mars 2024
Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue.
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La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
25 mars 2024
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.
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