Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

A la Une

Décisions du conseil d’administration de société anonyme
20 sept. 2019
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par...
Lire l'article
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
19 sept. 2019
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
Bien qu’il puisse utiliser seul des sommes d’argent communes, un époux doit, lors de la liquidation de la communauté,...
Lire l'article
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
18 sept. 2019
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Lorsqu’un dirigeant ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a pris pour sa société, il est en droit de saisir...
Lire l'article
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
17 sept. 2019
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le mari de la fille d’un agriculteur qui a travaillé dans l’exploitation de son beau-père sans avoir été payé a droit...
Lire l'article

1447 articles au total

Vers la fin des fonds en euros ?
Vers la fin des fonds en euros ?
17 septembre 2019
L’inquiétude monte du côté de l’ACPR. Cette institution de la Banque de France appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie.
// Lire la suite
Un nouvel appel à projets pour les associations
Un nouvel appel à projets pour les associations
16 septembre 2019
Les groupements d’employeurs et les pôles territoriaux de coopération associatifs peuvent bénéficier d’une aide pour recruter un salarié ainsi que d’un taux à prêt zéro.
// Lire la suite
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
13 septembre 2019
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit porter cette information à la connaissance de son assureur.
// Lire la suite
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
13 septembre 2019
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires.
// Lire la suite
Top départ pour le PEA « jeune » !
Top départ pour le PEA « jeune » !
10 septembre 2019
Un décret récent vient rendre opérationnel le nouveau Plan d’épargne en actions à destination des 18-25 ans.
// Lire la suite
Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !
Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !
9 septembre 2019
Le dirigeant qui déclare l’état de cessation des paiements de sa société plusieurs mois après la date de celui-ci peut être condamné à une mesure d’interdiction de gérer.
// Lire la suite
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
6 septembre 2019
Tout intéressé peut désormais demander la nullité d’une décision prise par les associés d’une SARL au mépris des règles de quorum et de majorité prévues par la loi.
// Lire la suite
Cautionnement souscrit séparément par des époux
Cautionnement souscrit séparément par des époux
3 septembre 2019
Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais par des actes distincts, les biens communs du couple ne sont pas engagés.
// Lire la suite