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A la Une

Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !
18 juil. 2019
Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur...
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Le marché des terres agricoles en 2018
16 juil. 2019
Le marché des terres agricoles en 2018
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.
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Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
12 juil. 2019
Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux de...
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Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?
12 juil. 2019
Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?
Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du tribunal de déposer les comptes...
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1418 articles au total

Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?
Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?
10 juillet 2019
En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès d’un établissement financier.
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Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
9 juillet 2019
Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération.
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Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
9 juillet 2019
Une convention de mise à disposition d’un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l’occupant l’utilise de façon répétée et l’entretient lui-même ou à ses frais.
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Les associations soumises à la commande publique
Les associations soumises à la commande publique
8 juillet 2019
Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique.
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Les Français, champions de l’épargne
Les Français, champions de l’épargne
5 juillet 2019
Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne.
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Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
4 juillet 2019
Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son partenaire lorsque ce dernier a commis une faute grave.
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Un léger recul de la collecte en assurance-vie
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
3 juillet 2019
En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros.
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Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
1 juillet 2019
Au 2e semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
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