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A la Une

L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
01 déc. 2021
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs...
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La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
30 nov. 2021
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la...
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Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
29 nov. 2021
Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
26 nov. 2021
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’il a remboursé son compte courant...
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1934 articles au total

Fonds de dotation : un contrôle renforcé
Fonds de dotation : un contrôle renforcé
24 novembre 2021
La récente loi confortant le respect des principes de la République renforce les pouvoirs de contrôle des fonds de dotation par le préfet du département.
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Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
23 novembre 2021
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020.
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Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
22 novembre 2021
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2021, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2020.
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Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
22 novembre 2021
La responsabilité du bailleur ne peut être engagée pour les vices apparus en cours de bail que si, alors qu’il a été informé de leur survenance par le locataire, il n’a pris aucune disposition pour y remédier.
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Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
18 novembre 2021
Un nouveau dispositif destiné à prendre en charge une partie des coûts fixes que les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ne parviennent pas à absorber est mis en place. Il couvre la période allant de janvier à octobre 2021.
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
15 novembre 2021
À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent sera étendue aux produits connectés ainsi qu’aux contenus et services numériques.
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Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022
Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022
9 novembre 2021
Le ministre de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger le dispositif du prêt garanti par l’État pour 6 mois supplémentaires.
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Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier
Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier
9 novembre 2021
Des donations de parcelles agricoles au profit de personnes inconnues sont frauduleuses lorsqu’elles sont consenties par leur propriétaire sans intention libérale mais dans le but de contourner le droit de préemption du locataire avec lequel il entretient des relations inamicales.
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