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A la Une

Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
30 juil. 2021
Les pouvoirs publics ont tranché. Le taux du Livret A ne sera pas revalorisée au 1er août 2021.
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Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
28 juil. 2021
Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé...
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La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
22 juil. 2021
La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
Vers 2025, les Européens pourraient réaliser leurs paiements quotidiens grâce à un euro numérique.
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L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
20 juil. 2021
L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur...
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1870 articles au total

Épargne retraite : convertir une petite rente viagère en un versement en capital
Épargne retraite : convertir une petite rente viagère en un versement en capital
16 juillet 2021
La rente viagère, issue d’un ancien contrat d’épargne retraite, peut être convertie en capital dès lors que son montant mensuel est inférieur ou égal à 100 euros.
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Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
15 juillet 2021
Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs.
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Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
12 juillet 2021
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur se situe au jour de la réalisation de la prestation et non pas au jour de l’établissement de la facture.
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Des Français généreux !
Des Français généreux !
12 juillet 2021
Le montant des dons consentis par les particuliers a connu une progression de 13,7 % entre 2019 et 2020.
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Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des petites entreprises
Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des petites entreprises
9 juillet 2021
Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
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Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet
Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet
7 juillet 2021
Les associations employant 10 salariés maximum ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour demander une aide financière dans le cadre du fonds UrgencESS.
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Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
6 juillet 2021
Mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021.
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Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
2 juillet 2021
En raison de la réouverture des commerces et des restaurants et de la levée des principales restrictions sanitaires, une extinction progressive du dispositif de l’aide du fonds de solidarité est initiée.
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