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A la Une

Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
16 avril 2021
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra...
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Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
16 avril 2021
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole...
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Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
14 avril 2021
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites...
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
13 avril 2021
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.
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1813 articles au total

Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
12 avril 2021
À compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.
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Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
12 avril 2021
Le site dons.encheres-domaine.gouv.fr permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.
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Vers une réforme du label ISR
Vers une réforme du label ISR
9 avril 2021
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.
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Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
8 avril 2021
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
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Les Français aiment la pierre !
Les Français aiment la pierre !
7 avril 2021
Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.
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Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
6 avril 2021
Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1er avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE).
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Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
6 avril 2021
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom.
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Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
6 avril 2021
Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations.
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