Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

Rechercher une ressource

Recherche avancée

A la Une

Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !: 18 juil. 2019; $Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !$; Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur...; Lire l'article

Le marché des terres agricoles en 2018: 16 juil. 2019; Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.; Lire l'article

Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »: 12 juil. 2019; D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux de...; Lire l'article

Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?: 12 juil. 2019; Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du tribunal de déposer les comptes...; Lire l'article

1418 articles au total

Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?: 10 juillet 2019; En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès d’un établissement financier.
// Lire la suite

Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise: 9 juillet 2019; Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération.
// Lire la suite

Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !: 9 juillet 2019; Une convention de mise à disposition d’un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l’occupant l’utilise de façon répétée et l’entretient lui-même ou à ses frais.
// Lire la suite

Les associations soumises à la commande publique: 8 juillet 2019; Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique.
// Lire la suite

Les Français, champions de l’épargne: 5 juillet 2019; Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne.
// Lire la suite

Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée: 4 juillet 2019; Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son partenaire lorsque ce dernier a commis une faute grave.
// Lire la suite

Un léger recul de la collecte en assurance-vie: 3 juillet 2019; En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros.
// Lire la suite

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019: 1 juillet 2019; Au 2e semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
// Lire la suite

1
2
3
...
177