Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

A la Une

Révocation d’une donation faite à une association
20 mars 2019
Révocation d’une donation faite à une association
L’association qui ne respecte pas les conditions liées à une donation peut être contrainte par les héritiers du donateur...
Lire l'article
L’épargne réglementée est appelée à devenir plus verte !
20 mars 2019
L’épargne réglementée est appelée à devenir plus verte !
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger notamment les...
Lire l'article
Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ?
20 mars 2019
Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ?
Pour une grande majorité d’entre elles, les TPE/PME font appel à leur expert-comptable pour régler leurs problématiques...
Lire l'article
Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble…
18 mars 2019
Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble…
Dans le cadre de la vente aux enchères des biens de son débiteur, une association peut être déclarée propriétaire d’un...
Lire l'article

1340 articles au total

Rupture brutale d’une relation commerciale établie
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
18 mars 2019
Pour évaluer le montant du préjudice subi par une entreprise victime d’une rupture brutale de relation commerciale établie, il convient de calculer la différence entre le chiffre d’affaires hors taxes qu’elle aurait perçu si le préavis avait été exécuté et les coûts hors taxes qu’elle n’a pas eu à supporter pendant cette période.
// Lire la suite
L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans
L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans
15 mars 2019
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a augmenté de 2 mois par rapport à celui de 2017.
// Lire la suite
Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
13 mars 2019
Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l’existence d’un réel lien de subordination avec son employeur.
// Lire la suite
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
12 mars 2019
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l’épargne présente sur les contrats d’assurance-vie.
// Lire la suite
Bulletin édité par une association et diffamation
Bulletin édité par une association et diffamation
11 mars 2019
Le président d’une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif, être condamné pour diffamation.
// Lire la suite
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
11 mars 2019
Lorsqu’elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d’une entreprise sont-elles opposables au client ?
// Lire la suite
Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
8 mars 2019
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.
// Lire la suite
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
8 mars 2019
Fournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat.
// Lire la suite