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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
05 déc. 2019
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus...
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Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
04 déc. 2019
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la...
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Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
03 déc. 2019
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des...
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Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
02 déc. 2019
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d’un défibrillateur.
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1496 articles au total

Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
29 novembre 2019
L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.
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Les Français font-ils confiance aux associations ?
Les Français font-ils confiance aux associations ?
28 novembre 2019
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
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Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
27 novembre 2019
Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d’un défaut d’agrément de tous les associés, la nullité de l’opération pour ce motif ne peut pas être demandée par l’acquéreur des parts.
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Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
26 novembre 2019
À compter du 1er janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an.
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Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
25 novembre 2019
Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée s’il agit en dehors de ses fonctions.
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Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
22 novembre 2019
L’entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d’injonction de payer doit notifier cette ordonnance à son débiteur dans les 6 mois de sa date.
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L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
21 novembre 2019
Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l’épargnant doit réaliser un versement minimum de 100 000 €.
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Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
21 novembre 2019
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
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