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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
20 janv. 2021
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une...
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Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
20 janv. 2021
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
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Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
19 janv. 2021
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de...
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Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
19 janv. 2021
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de...
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1750 articles au total

Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
18 janvier 2021
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.
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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
15 janvier 2021
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
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L’accès aux marchés publics est facilité !
L’accès aux marchés publics est facilité !
12 janvier 2021
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
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Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
12 janvier 2021
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
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Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
8 janvier 2021
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté.
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Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
7 janvier 2021
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.
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Associations : des avoirs pour les évènements annulés
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
4 janvier 2021
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
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Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
4 janvier 2021
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
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