Contrats

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75 dossiers au total

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
22 mars 2019
Éviter un procès en signant une transaction
22 février 2019
La clause de non-concurrence en droit commercial
25 janvier 2019
Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
30 novembre 2018
La loi agriculture et alimentation
Comment réagir en cas de faillite d’un client
9 novembre 2018
Rejoindre un réseau de franchise : le pour et le contre
5 octobre 2018
Zoom sur la lettre recommandée électronique
24 août 2018
Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
6 juillet 2018
La convention d’occupation précaire
8 juin 2018
Cautionnement du dirigeant et erreur dans la mention manuscrite
4 mai 2018
Le point sur les pénalités de retard
23 février 2018
Mettre son fonds de commerce en location-gérance
19 janvier 2018
La responsabilité du commerçant en cas d’accident dans son magasin
29 décembre 2017
Zoom sur la réglementation des soldes
24 novembre 2017