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A la Une

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
18 sept. 2019
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du...
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De nouvelles formes d’alimentation du PEE
16 sept. 2019
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des...
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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
12 sept. 2019
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel...
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Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
11 sept. 2019
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans...
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1280 articles au total

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
4 septembre 2019
Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de convocation et, dès lors qu’il expire un samedi, doit être prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
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Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
2 septembre 2019
Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain.
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Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
28 août 2019
La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait.
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Qui peut être maître d’apprentissage ?
Qui peut être maître d’apprentissage ?
26 août 2019
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage.
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Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
26 août 2019
La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le représente pas devant les institutions représentatives du personnel.
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De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
23 août 2019
Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen.
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Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
21 août 2019
L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.
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Cap sur le dernier jour férié de l’été !
Cap sur le dernier jour férié de l’été !
5 août 2019
Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?
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