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Titres-restaurant : retour à la normale
30 juin 2022
Titres-restaurant : retour à la normale
Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022.
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Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
30 juin 2022
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du...
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Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
29 juin 2022
Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2022.
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14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
27 juin 2022
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler.
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1864 articles au total

Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
22 juin 2022
Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation de la pension de retraite, doivent être prises en compte dans le calcul de celle-ci.
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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
21 juin 2022
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
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Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
20 juin 2022
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.
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Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
16 juin 2022
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période.
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Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
14 juin 2022
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.
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Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
13 juin 2022
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier.
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Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
8 juin 2022
En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer que sa demande de congés, restée sans réponse, a été tacitement acceptée.
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Recourir au contrat de travail saisonnier
Recourir au contrat de travail saisonnier
7 juin 2022
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
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