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Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
17 janv. 2022
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui existe entre la perception des revenus...
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Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
14 janv. 2022
Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
Désormais, le statut de conjoint collaborateur est ouvert au concubin du chef d’entreprise et a une durée limitée de 5 ans.
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Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
13 janv. 2022
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage relève...
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Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
13 janv. 2022
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter...
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1788 articles au total

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
12 janvier 2022
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1er janvier 2022.
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Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
12 janvier 2022
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles.
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
11 janvier 2022
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus.
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Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
10 janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les rémunérations des salariés engagés spécialement pour ces évènements.
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Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
10 janvier 2022
En 2022 et 2023, les pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
7 janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,69 €.
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Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
6 janvier 2022
Les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés.
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Emplois francs : une année supplémentaire
Emplois francs : une année supplémentaire
5 janvier 2022
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
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