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Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
21 sept. 2023
Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale...
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Réforme des retraites : du nouveau !
19 sept. 2023
Réforme des retraites : du nouveau !
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale »...
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Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…
14 sept. 2023
Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…
L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du...
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De l’importance de déposer l’accord de participation…
12 sept. 2023
De l’importance de déposer l’accord de participation…
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de...
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2029 articles au total

Le compte professionnel de prévention est aménagé
Le compte professionnel de prévention est aménagé
6 septembre 2023
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.
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De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
5 septembre 2023
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
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Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association
Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association
4 septembre 2023
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.
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Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes
Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes
4 septembre 2023
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
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Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !
Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !
31 août 2023
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.
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La retraite progressive est facilitée et encouragée
La retraite progressive est facilitée et encouragée
24 août 2023
Les retraites progressives prises à compter du 1er septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.
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De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades
De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades
21 août 2023
La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement.
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Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives
Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives
16 août 2023
À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail.
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