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Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs
16 janv. 2025
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs
Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
15 janv. 2025
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent plus être...
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Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
13 janv. 2025
Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en...
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Le barème 2025 de saisie des rémunérations
13 janv. 2025
Le barème 2025 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2025.
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2229 articles au total

Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2025 ?
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2025 ?
10 janvier 2025
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 196 € en 2025.
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Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
8 janvier 2025
L’absence de textes budgétaires pour 2025 entraîne, pour les employeurs, le maintien des taux de cotisation accidents du travail et des paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales applicables en 2024 ainsi que la fin de l’exonération des cotisations sociales sur les pourboires.
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
7 janvier 2025
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus.
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La gratification due aux stagiaires en 2025
La gratification due aux stagiaires en 2025
6 janvier 2025
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025.
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
3 janvier 2025
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité ont vu le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1 janvier 2025.
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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
2 janvier 2025
Depuis le 1 janvier 2025, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,26 €.
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Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
31 décembre 2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € depuis le 1 janvier 2025.
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Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
30 décembre 2024
Certaines structures de l’économie sociale et solidaire doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2025, proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
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