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Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?
26 nov. 2025
Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?
Le lieu de travail d’un salarié peut être modifié sans son accord dès lors que son contrat de travail se contente de...
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Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle
24 nov. 2025
Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, y compris celles qui ne sont pas dotées d’une section syndicale...
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Barème Macron : les arrêts de travail comptent !
20 nov. 2025
Barème Macron : les arrêts de travail comptent !
Les périodes d’arrêts de travail ne doivent pas être exclues du décompte de l’ancienneté du salarié servant au calcul...
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Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
18 nov. 2025
Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l’Urssaf doivent, sous peine de nullité, préciser la...
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2380 articles au total

Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière
Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière
17 novembre 2025
Les employeurs doivent désormais organiser des entretiens professionnels dédiés à la fin de carrière des salariés seniors.
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RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
14 novembre 2025
Le seul bulletin de paie ne suffit pas à établir que le salarié a bénéficié de ses jours de RTT ou qu’ils lui ont été réglés.
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Emploi des seniors : un sujet à négocier !
Emploi des seniors : un sujet à négocier !
12 novembre 2025
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ».
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
10 novembre 2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire.
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Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
10 novembre 2025
Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle.
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Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
6 novembre 2025
L’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
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Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
5 novembre 2025
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent désormais exercer plus de trois mandats successifs.
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Les associations agricoles employeuses en 2024
Les associations agricoles employeuses en 2024
4 novembre 2025
Plus de 7 117 associations employant 111 205 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
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