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Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
13 juin 2024
Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole...
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
11 juin 2024
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient...
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Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
11 juin 2024
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les...
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Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
10 juin 2024
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance...
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2145 articles au total

Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
7 juin 2024
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.
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Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
5 juin 2024
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur peut procéder à une retenue sur leur salaire sans saisir préalablement la justice.
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Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
3 juin 2024
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.
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Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
3 juin 2024
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent.
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Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !
31 mai 2024
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
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Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !
29 mai 2024
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue de partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.
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PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
27 mai 2024
Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, ne le dispense pas de respecter son obligation individuelle de reclassement dans les autres entités du groupe.
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Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
27 mai 2024
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie.
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