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Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
17 juil. 2019
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de...
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Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
15 juil. 2019
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
15 juil. 2019
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
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Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
11 juil. 2019
Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
La différence des conditions d’ouverture des droits à pension de retraite entre le régime général des salariés et le...
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1267 articles au total

Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?
Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?
10 juillet 2019
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
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Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
8 juillet 2019
L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.
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Pas de changement pour la cotisation AGS !
Pas de changement pour la cotisation AGS !
5 juillet 2019
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.
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Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
3 juillet 2019
Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1er juillet 2019.
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Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
2 juillet 2019
Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire.
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Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
1 juillet 2019
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos.
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Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
27 juin 2019
Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d’usage.
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De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
26 juin 2019
Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature lié à un véhicule électrique.
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