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Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant
15 avril 2021
Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant
Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son...
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
14 avril 2021
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
13 avril 2021
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration...
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Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
09 avril 2021
Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même...
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1658 articles au total

Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
6 avril 2021
Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois.
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Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
2 avril 2021
Le point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de l’allocation reversée aux employeurs.
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Exit les Direccte, place aux Dreets !
Exit les Direccte, place aux Dreets !
2 avril 2021
À compter du 1er avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.
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Un report des cotisations sociales dues en avril
Un report des cotisations sociales dues en avril
31 mars 2021
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en avril.
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Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
30 mars 2021
La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise partielle de cotisations sociales qui peut être accordée aux employeurs sont désormais connus.
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Transfert d’activité d’une association à une commune
Transfert d’activité d’une association à une commune
29 mars 2021
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
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Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
26 mars 2021
Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l’auteur des faits n’en soit pas informé ou ne soit pas entendu.
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Covid-19 : vers plus de télétravail
Covid-19 : vers plus de télétravail
25 mars 2021
Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées.
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