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A la Une

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
23 févr. 2024
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une...
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Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
22 févr. 2024
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les sociétés cotées...
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Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
19 févr. 2024
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le...
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Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
16 févr. 2024
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit...
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2097 articles au total

Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
12 février 2024
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
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Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
7 février 2024
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail.
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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
7 février 2024
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
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Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
6 février 2024
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
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Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
5 février 2024
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
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Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
5 février 2024
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
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Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
31 janvier 2024
Les entreprises peuvent, en dehors des cas de recours habituels au travail temporaire, engager des travailleurs handicapés intérimaires.
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Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
29 janvier 2024
Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf.
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