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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026
23 déc. 2025
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2026.
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Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
23 déc. 2025
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
À compter du 1 janvier 2026, toutes les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles sont calculées sur...
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Le minimum garanti en 2026
22 déc. 2025
Le minimum garanti en 2026
Le minimum garanti sera fixé à 4,25 € au 1 janvier 2026.
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Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
18 déc. 2025
Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2026.
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2399 articles au total

Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
17 décembre 2025
Suspension de la dernière réforme des retraites, création d’un nouveau congé de naissance et hausse de la contribution due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
15 décembre 2025
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 12,02 € à compter du 1 janvier 2026 et son montant mensuel brut à 1 823,03 € pour un contrat de travail à temps complet.
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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
15 décembre 2025
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026, selon l’effectif de l’entreprise.
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CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
12 décembre 2025
Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus partie de l’entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée.
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Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
10 décembre 2025
Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté.
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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
9 décembre 2025
La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour.
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Charge de travail excessive : attention à la démission !
Charge de travail excessive : attention à la démission !
8 décembre 2025
La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
8 décembre 2025
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
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