Allègement et exonérations

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19 dossiers au total

Réduction générale des cotisations patronales
1 janvier 2024
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Gratification des stagiaires en entreprise
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
30 décembre 2015
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans
1 juillet 2013
Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans
28 juin 2013
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
24 octobre 2011
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic
15 février 2011
Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
3 janvier 2011
Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU
1 janvier 2011
Exonération des charges sociales pour l'outre-mer
19 mars 2010
Exonérations fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires
6 novembre 2007