Allègement et exonérations

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20 dossiers au total

Gratification des stagiaires en entreprise
1 janvier 2019
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
11 janvier 2017
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
6 janvier 2017
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
30 décembre 2015
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
12 janvier 2015
Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans
1 juillet 2013
Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans
28 juin 2013
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
24 octobre 2011
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic
15 février 2011
Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
3 janvier 2011
Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU
1 janvier 2011
Exonération des charges sociales pour l'outre-mer
19 mars 2010