Régime juridique

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30 dossiers au total

Les emplois francs
1 janvier 2024
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Les emplois d’avenir
1 janvier 2018
Contrat de génération
24 septembre 2017
Aides à l’embauche accordées jusqu’au 31 décembre 2016
7 juin 2016
Contrat de génération
3 mai 2013
Les emplois d'avenir
21 décembre 2012
Contrat d'Apprentissage
22 septembre 2011
Contrat de professionnalisation