Régime juridique

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31 dossiers au total

Contrat d’apprentissage
1 janvier 2023
Les emplois francs
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
Les emplois d’avenir
1 janvier 2018
Contrat de génération
24 septembre 2017
Aides à l’embauche accordées jusqu’au 31 décembre 2016
7 juin 2016
Contrat de génération
3 mai 2013
Les emplois d'avenir
21 décembre 2012
Contrat d'Apprentissage
22 septembre 2011