Régime juridique

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31 dossiers au total

Les emplois d'avenir
21 décembre 2012
Les emplois d’avenir
19 novembre 2012
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
25 septembre 2012
Contrat d’apprentissage
16 février 2012
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
10 janvier 2012
Contrat de professionnalisation
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
3 janvier 2012
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
20 octobre 2011
Contrat d'Apprentissage
22 septembre 2011
Contrat de professionnalisation
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
24 janvier 2011
Contrat unique d'insertion (CUI) volet contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
5 janvier 2011