Régime juridique

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28 dossiers au total

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
1 janvier 2024
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Les emplois d’avenir
1 janvier 2018
Contrat de génération
24 septembre 2017
Aides à l’embauche accordées jusqu’au 31 décembre 2016
7 juin 2016
Contrat de génération
3 mai 2013
Les emplois d'avenir
21 décembre 2012
Contrat d'Apprentissage
22 septembre 2011
Contrat de professionnalisation
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
24 janvier 2011
Contrat unique d'insertion (CUI) volet contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)