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Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition
07 avril 2020
Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition
Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à...
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Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
07 avril 2020
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au...
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Des précisions pour le dispositif Denormandie !
01 avril 2020
Des précisions pour le dispositif Denormandie !
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.
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Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
01 avril 2020
Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne...
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1215 articles au total

Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
31 mars 2020
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.
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Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
30 mars 2020
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.
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Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
27 mars 2020
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.
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Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté
Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté
23 mars 2020
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.
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Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
16 mars 2020
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
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Taxe GAFA : report des acomptes 2020
Taxe GAFA : report des acomptes 2020
12 mars 2020
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre.
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Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
11 mars 2020
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
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La rémunération du dirigeant associatif
La rémunération du dirigeant associatif
11 mars 2020
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
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