Fiscal

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A la Une

Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL
25 janv. 2023
Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société d’exercice...
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Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
24 janv. 2023
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de...
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Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
23 janv. 2023
Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
Formation du dirigeant, acquisition d’œuvres d’art et statut de jeune entreprise innovante ouvrent droit à des avantages...
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Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
19 janv. 2023
Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et...
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1519 articles au total

Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
16 janvier 2023
Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour les années 2023 à 2025.
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Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
13 janvier 2023
La loi de finances pour 2023 aménage le crédit d’impôt garde d’enfants ainsi que le dispositif pour les investissements forestiers et proroge le dispositif IR-PME.
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Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
11 janvier 2023
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux.
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Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
9 janvier 2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024.
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Associations : taxe sur les salaires 2023
Associations : taxe sur les salaires 2023
9 janvier 2023
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023.
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Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
5 janvier 2023
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2022 doivent être déclarées et payées en janvier 2023 pour la plupart d’entre elles.
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Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
28 décembre 2022
Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés.
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Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
19 décembre 2022
Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur activité de remplacement de façon prépondérante.
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