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Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
27 mai 2024
Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être...
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Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
24 mai 2024
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne...
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Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
24 mai 2024
Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non...
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Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
22 mai 2024
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les...
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1654 articles au total

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
21 mai 2024
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.
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Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
15 mai 2024
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.
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Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
14 mai 2024
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.
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Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
29 avril 2024
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique.
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Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
26 avril 2024
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers.
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Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
24 avril 2024
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire.
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Apport-cession de titres et report d’imposition
Apport-cession de titres et report d’imposition
22 avril 2024
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.
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Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
18 avril 2024
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.
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