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À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?: 16 mai 2019; Le défaut de consignation d’une décision de distribution au registre d’une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de...; Lire l'article

Bientôt la déclaration des loyers professionnels: 13 mai 2019; Le montant des loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être déclaré au...; Lire l'article

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019: 09 mai 2019; L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la...; Lire l'article

Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible: 06 mai 2019; Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement...; Lire l'article

1089 articles au total

L’évaluation des biens immobiliers devient plus facile !: 3 mai 2019; La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
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Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S: 29 avril 2019; Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la contribution sociale des sociétés (C3S) au plus tard le 15 mai prochain.
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Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée !: 26 avril 2019; Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, récemment ravagée par un incendie.
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Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière !: 25 avril 2019; Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d’habitation en faveur des associés dans le but de pouvoir créer du déficit foncier peut constituer à un abus de droit.
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CIR : report de la nouvelle obligation déclarative: 24 avril 2019; En 2019, les entreprises réalisant des dépenses de recherche inférieures à 100 M€ sont dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1 à la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).
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Contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée : quelle information pour l’entreprise ?: 18 avril 2019; Le vérificateur doit fournir à l’entreprise qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité informatisée une information suffisamment précise sur les traitements informatiques qu’il souhaite mettre en œuvre.
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Dépôt des déclarations fiscales professionnelles: 16 avril 2019; La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
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Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !: 15 avril 2019; Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.
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