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Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
2 août 2021
Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces...
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Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
27 juil. 2021
La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à...
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Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
19 juil. 2021
Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Les avis d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de...
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Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
16 juil. 2021
Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en...
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1356 articles au total

Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
13 juillet 2021
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu importe qu’ils aient été imposés après cette cessation d’activité.
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L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
9 juillet 2021
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent pourrait être prorogé d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2022.
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Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
8 juillet 2021
Selon le Conseil d’État, les dépenses de personnel relatives aux techniciens de recherche peuvent être prises en compte pour le crédit d’impôt recherche même si les salariés concernés ne sont pas titulaires d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle dans le domaine scientifique.
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Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !
Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !
7 juillet 2021
Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçus.
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TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1er juillet ?
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1er juillet ?
6 juillet 2021
Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis le 1er juillet 2021 afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché.
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Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
5 juillet 2021
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.
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Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
5 juillet 2021
Toutes les contreparties accordées doivent faire l’objet d’une valorisation par l’association bénéficiaire des dons, et non par l’entreprise versante.
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Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
1 juillet 2021
Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent demander, sous certaines conditions, un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties en déposant une réclamation fiscale.
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