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Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition: 07 avril 2020; Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à...; Lire l'article

Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats: 07 avril 2020; En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au...; Lire l'article

Des précisions pour le dispositif Denormandie !: 01 avril 2020; La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.; Lire l'article

Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !: 01 avril 2020; Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne...; Lire l'article

1215 articles au total

Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?: 31 mars 2020; La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.
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Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants: 30 mars 2020; Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.
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Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire: 27 mars 2020; Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.
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Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté: 23 mars 2020; Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.
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Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?: 16 mars 2020; Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
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Taxe GAFA : report des acomptes 2020: 12 mars 2020; Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre.
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Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements: 11 mars 2020; Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
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La rémunération du dirigeant associatif: 11 mars 2020; Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
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