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Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
19 sept. 2019
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut...
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Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
16 sept. 2019
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR)...
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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
11 sept. 2019
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt...
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Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
10 sept. 2019
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés...
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1127 articles au total

Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
9 septembre 2019
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer.
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La future réforme du mécénat
La future réforme du mécénat
9 septembre 2019
Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d’impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations.
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Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
5 septembre 2019
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.
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Clarification de la définition de la holding animatrice
Clarification de la définition de la holding animatrice
5 septembre 2019
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.
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Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
4 septembre 2019
Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à régler. Exceptionnellement, pour payer cet impôt, une action de leur part est attendue.
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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
2 septembre 2019
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.
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Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !
Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !
28 août 2019
Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %.
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N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
26 août 2019
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain.
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