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Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME: 19 sept. 2019; La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut...; Lire l'article

Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR: 16 sept. 2019; L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR)...; Lire l'article

Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?: 11 sept. 2019; L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt...; Lire l'article

Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés: 10 sept. 2019; Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés...; Lire l'article

1127 articles au total

Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?: 9 septembre 2019; Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer.
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La future réforme du mécénat: 9 septembre 2019; Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d’impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations.
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Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?: 5 septembre 2019; Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.
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Clarification de la définition de la holding animatrice: 5 septembre 2019; Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.
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Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !: 4 septembre 2019; Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à régler. Exceptionnellement, pour payer cet impôt, une action de leur part est attendue.
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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels: 2 septembre 2019; Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.
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Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !: 28 août 2019; Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %.
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N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !: 26 août 2019; Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain.
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