Fiscal

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A la Une

Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
08 nov. 2019
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer...
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Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
07 nov. 2019
Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration...
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CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
04 nov. 2019
CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise.
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Les vieux contrats d’assurance-vie sur la sellette !
31 oct. 2019
Les vieux contrats d’assurance-vie sur la sellette !
Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983.
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1151 articles au total

Suite de la baisse de la taxe d’habitation
Suite de la baisse de la taxe d’habitation
30 octobre 2019
Une réduction de 65 % sur la taxe d’habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de ressources.
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Des changements attendus en matière de TVA
Des changements attendus en matière de TVA
28 octobre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l’Union européenne.
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La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans
La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans
24 octobre 2019
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.
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De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
23 octobre 2019
Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
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La campagne 2020 des Sofica est lancée !
La campagne 2020 des Sofica est lancée !
22 octobre 2019
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2020.
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Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises
Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises
21 octobre 2019
La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt recherche font l’objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
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Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
16 octobre 2019
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine.
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Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
16 octobre 2019
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
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