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Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
06 juil. 2020
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des...
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Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
01 juil. 2020
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une...
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Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
29 juin 2020
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de...
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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
25 juin 2020
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas...
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1237 articles au total

Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
24 juin 2020
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19.
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Dons aux associations et régularisation de TVA
Dons aux associations et régularisation de TVA
22 juin 2020
L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin que celle-ci puisse bénéficier d’une dispense de régularisation de TVA.
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Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
22 juin 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s’acquitter de la seconde fraction de la taxe d’apprentissage 2020.
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Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
15 juin 2020
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.
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Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
15 juin 2020
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation.
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Des aménagements pour le paiement de la CFE
Des aménagements pour le paiement de la CFE
11 juin 2020
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
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Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
4 juin 2020
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin.
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Marchand de biens et SCI
Marchand de biens et SCI
28 mai 2020
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?
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