Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

A la Une

Le bonus écologique joue les prolongations
01 juil. 2022
Le bonus écologique joue les prolongations
Au vu du contexte actuel conjuguant hausse des prix et pénurie de composants, le gouvernement a décidé de maintenir le bonus...
Lire l'article
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
28 juin 2022
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en...
Lire l'article
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
27 juin 2022
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du...
Lire l'article
Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
23 juin 2022
Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
Seuls les contribuables satisfaisant à une condition de ressources peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt en...
Lire l'article

1460 articles au total

Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
20 juin 2022
Le rachat de la totalité des parts d’une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération fiscale en zone de revitalisation rurale, sous réserve de respecter les conditions d’application du dispositif.
// Lire la suite
Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
15 juin 2022
L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion de la vérification de comptabilité d’un tiers ne prolonge pas la durée de la première de ces vérifications de comptabilité.
// Lire la suite
Un bonus écologique moins généreux au 1er juillet 2022
Un bonus écologique moins généreux au 1er juillet 2022
13 juin 2022
À compter du 1er juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant – feront l’objet de changements.
// Lire la suite
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
10 juin 2022
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil.
// Lire la suite
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
27 mai 2022
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
// Lire la suite
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
25 mai 2022
Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu.
// Lire la suite
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
23 mai 2022
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €.
// Lire la suite
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
20 mai 2022
Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pénale menée à l’encontre de son dirigeant ne sont pas déductibles dès lors qu’ils ne sont pas engagés dans l’intérêt de la société.
// Lire la suite