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Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique
22 mars 2019
Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique
Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition...
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Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ?
21 mars 2019
Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ?
Une société mère doit être informée des conséquences financières du contrôle fiscal exercé à l’égard de sa filiale...
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Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau
19 mars 2019
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau
Lorsqu’une partie seulement des biens ruraux reçus par succession ou donation est cédée par les héritiers ou les...
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Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ?
19 mars 2019
Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ?
L’administration fiscale vient de détailler la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise...
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1071 articles au total

Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
14 mars 2019
Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019.
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Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values
Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values
11 mars 2019
Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes peuvent, sous conditions, être exonérées si la valeur des éléments cédés n’excède pas 500 000 €.
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Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
7 mars 2019
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
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Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux
Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux
6 mars 2019
Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €.
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TVA : bail commercial et droit d’entrée
TVA : bail commercial et droit d’entrée
4 mars 2019
Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.
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Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !
Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !
28 février 2019
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans trop tarder…
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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
26 février 2019
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt et tenant compte de la fameuse « année blanche ».
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Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances
Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances
25 février 2019
Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder un redressement fiscal que si ce dernier a donné son accord.
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