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Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
14 mai 2025
Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier...
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
12 mai 2025
Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
La liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France pour 2025, vient d’être dévoilée....
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Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
07 mai 2025
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui...
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Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
07 mai 2025
Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d’un contrat...
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1792 articles au total

La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
6 mai 2025
La réforme de la franchise en base de TVA, déjà reportée du 1 mars au 1 juin 2025, est finalement suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025 pour permettre « un débat approfondi » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
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L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
30 avril 2025
En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’imposition d’environ 2,2 milliards d’euros, soit une hausse de 11 % par rapport à 2023.
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Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite
Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite
30 avril 2025
L’exonération de la plus-value de cession des parts sociales d’une SCP suppose que la pension de retraite du cédant ait pris effet dans les 2 ans qui suivent ou qui précèdent la cession.
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Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !
Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !
24 avril 2025
Le Conseil d’État annule plusieurs positions de l’administration sur le traitement fiscal applicable aux rémunérations des gérants majoritaires de Selarl et des gérants de Selca.
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Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !
Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !
23 avril 2025
Alors que ce mode de preuve devait être supprimé à compter du 16 février dernier, les entreprises peuvent continuer de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur jusqu’au 31 août 2025.
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Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux
22 avril 2025
Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 011 €.
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Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux
Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux
22 avril 2025
Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation, dans certaines limites qui ont été revues à la hausse par la loi de finances 2025.
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Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »
Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »
18 avril 2025
Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour le porter à 5 %. Un rehaussement qui prend effet le 1 juin 2025.
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