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A la Une

Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !: 08 nov. 2019; Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer...; Lire l'article

Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard: 07 nov. 2019; L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration...; Lire l'article

CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !: 04 nov. 2019; Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise.; Lire l'article

Les vieux contrats d’assurance-vie sur la sellette !: 31 oct. 2019; Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983.; Lire l'article

1151 articles au total

Suite de la baisse de la taxe d’habitation: 30 octobre 2019; Une réduction de 65 % sur la taxe d’habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de ressources.
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Des changements attendus en matière de TVA: 28 octobre 2019; Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l’Union européenne.
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La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans: 24 octobre 2019; L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.
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De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition: 23 octobre 2019; Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
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La campagne 2020 des Sofica est lancée !: 22 octobre 2019; Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2020.
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Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises: 21 octobre 2019; La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt recherche font l’objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
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Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?: 16 octobre 2019; Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine.
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Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?: 16 octobre 2019; Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
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