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Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
21 févr. 2024
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est...
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
19 févr. 2024
Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient d’être dévoilée. Dans un...
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Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise
19 févr. 2024
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise
L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion...
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La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
14 févr. 2024
La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement...
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1628 articles au total

Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
13 février 2024
Depuis le 1er février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023.
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Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
12 février 2024
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique, mis à jour, qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.
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Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
12 février 2024
Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt.
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Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
8 février 2024
Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un complément de taxe, sauf accord de ce dernier.
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Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
2 février 2024
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).
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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
31 janvier 2024
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.
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Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
30 janvier 2024
Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
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Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
29 janvier 2024
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une nouvelle catégorie d’entreprise. Des JEI qui, désormais, ouvrent droit au dispositif IR-PME.
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