Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

A la Une

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
01 sept. 2025
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le...
Lire l'article
Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
27 août 2025
Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels...
Lire l'article
Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !
26 août 2025
Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent...
Lire l'article
Bientôt la fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
21 août 2025
Bientôt la fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
À partir du 1 septembre 2025, les entreprises ne pourront plus justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au...
Lire l'article

1824 articles au total

Prélèvement à la source : du changement pour les couples dès la rentrée !
Prélèvement à la source : du changement pour les couples dès la rentrée !
18 août 2025
À compter du 1 septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera obligatoirement aux couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, sauf option contraire pour le taux du foyer.
// Lire la suite
L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
11 août 2025
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut être, à titre dérogatoire, déductible du résultat imposable de l’entreprise.
// Lire la suite
Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR
Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR
5 août 2025
L’exonération des bénéfices qui peut profiter aux entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut également s’appliquer en cas de transfert en ZRR d’une activité auparavant exercée en dehors d’une telle zone.
// Lire la suite
La télécorrection de votre déclaration des revenus 2024 est possible !
La télécorrection de votre déclaration des revenus 2024 est possible !
30 juillet 2025
En cas d’erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2024, vous pouvez rectifier le tir en recourant au service de correction en ligne ouvert sur le site impots.gouv.fr du 30 juillet au 3 décembre 2025.
// Lire la suite
Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?
Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?
28 juillet 2025
Un parlementaire a interrogé les pouvoirs publics sur le fait de savoir s’il était prévu, compte tenu de l’inflation cumulée d’environ 20 % depuis 2013, de rehausser les montants des abattements prévus pour les transmissions de patrimoine entre particuliers.
// Lire la suite
Bilan du contrôle fiscal pour 2024 : 16,7 Md€ réclamés !
Bilan du contrôle fiscal pour 2024 : 16,7 Md€ réclamés !
22 juillet 2025
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 16,7 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2024, soit 1,5 Md€ de plus qu’en 2023 (+9,9 %).
// Lire la suite
Budget 2026 : les annonces du Premier ministre
Budget 2026 : les annonces du Premier ministre
17 juillet 2025
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du budget 2026, avec pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies. Pour y parvenir, année blanche, suppression de deux jours fériés et lutte contre la hausse des arrêts maladie sont notamment envisagées.
// Lire la suite
L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !
L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !
15 juillet 2025
L’obligation de souscrire par internet les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession, qui devait s’appliquer à compter du 1 juillet 2025, a été reportée sine die.
// Lire la suite