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Budget 2026 : les annonces du Premier ministre
17 juil. 2025
Budget 2026 : les annonces du Premier ministre
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du budget 2026, avec pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies....
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L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !
15 juil. 2025
L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !
L’obligation de souscrire par internet les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession, qui...
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Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
10 juil. 2025
Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondaire pour acheter leur résidence principale dans...
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Sécurité renforcée pour l’espace particulier du site impots.gouv.fr
09 juil. 2025
Sécurité renforcée pour l’espace particulier du site impots.gouv.fr
Afin de mieux protéger les données personnelles des contribuables, une double authentification est désormais nécessaire...
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1814 articles au total

CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
7 juillet 2025
Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s’applique mais une contribution exceptionnelle est créée afin d’en annuler les effets.
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Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
7 juillet 2025
Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l’une de l’autre et que les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes.
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Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
3 juillet 2025
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, raccourcissement de la durée de détention pour l’exonération des plus-values font partie des mesures envisagées.
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Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
26 juin 2025
Les avis d’impôt sur les revenus de 2024 seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 25 juillet et le 1 août 2025 ou envoyés par voie postale au plus tard le 28 août. Vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement ou avoir un reste à payer.
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Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?
Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?
23 juin 2025
L’administration fiscale a précisé les conséquences en matière de TVA de la mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés pour un usage à la fois privé et professionnel.
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Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !
Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !
18 juin 2025
Les entreprises distinguées par le label « entreprise du patrimoine vivant » peuvent bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art au titre de certaines de leurs dépenses de création d’ouvrages ou de restauration du patrimoine, au taux majoré de 15 %.
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Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
16 juin 2025
Les entreprises qui acquièrent un véhicule utilitaire neuf et utilisant des énergies propres peuvent déduire de leur résultat imposable un amortissement supplémentaire. Un dispositif fiscal qui a été remanié par la dernière loi de finances.
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Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
12 juin 2025
Un contribuable ne peut demander la communication des documents obtenus de tiers ayant permis de fonder le redressement fiscal dont il fait l’objet qu’après avoir été informé par l’administration fiscale de leur utilisation.
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