Chiffres / Fiscal

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27 dossiers au total

Barème de l’I.F.I.
3 janvier 2021
Taxe sur les salaires
1 janvier 2021
Intérêts des comptes courants d’associés
28 décembre 2020
Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020 (pour une part)
3 janvier 2020
Plus-values immobilières des particuliers
22 janvier 2018
Taux de TVA
2 février 2015
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Taxe sur les salaires
13 janvier 2014
Tarif des droits de donation et de succession
28 janvier 2013
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
24 janvier 2013
Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
14 janvier 2013
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
30 novembre 2011
Intérêts des comptes courants d'associés
29 septembre 2011
Barème de l'I.S.F.
19 août 2011
Tarif des droits de donation et de succession