Chiffres / Fiscal

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Taxes sur les véhicules de tourisme: 17 janv. 2023; Consulter ce dossier

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels: 1 août 2022; Consulter ce dossier

Intérêts des comptes courants d’associés: 30 juin 2022; Consulter ce dossier

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques: 13 févr. 2022; Consulter ce dossier

26 dossiers au total

Tarif des droits de donation et de succession: 15 janvier 2022

Taxe sur les salaires: 1 janvier 2022

Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020 (pour une part): 3 janvier 2020

Plus-values immobilières des particuliers: 22 janvier 2018

Cession de fonds de commerce et biens assimilés: 2 février 2015

Taux de TVA

Taxe sur les salaires: 13 janvier 2014

Tarif des droits de donation et de succession: 28 janvier 2013

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés: 24 janvier 2013

Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés: 14 janvier 2013

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels: 30 novembre 2011

Intérêts des comptes courants d'associés: 29 septembre 2011

Barème de l'I.S.F.: 19 août 2011

Tarif des droits de donation et de succession

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques: 1 juillet 2011

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