Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

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Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d'emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d'être justifiés.

Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2010
Jusqu'à
2000 km		 De 2001
à 5000 km		 Au-delà
de 5000 km
0,266 € x d (d x 0,063) + 406 0,144 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2010
Puissance Jusqu'à
3000 km		 De 3001
à 6000 km		 Au-delà
de 6000 km
1 ou 2 CV 0,333 € x d (d x 0,083) + 750  0,208 € x d
3, 4 ou 5 CV 0,395 € x d (d x 0,069) + 978  0,232 € x d
> 5 CV 0,511 € x d (d x 0,067) + 1 332  0,289 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

Historique Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2009
Jusqu'à
2000 km		 De 2001
à 5000 km		 Au-delà
de 5000 km
0,254 € x d (d x 0,061) + 386 0,138 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2009
Puissance Jusqu'à
3000 km		 De 3001
à 6000 km		 Au-delà
de 6000 km
1 ou 2 CV 0,318 € x d (d x 0,080) + 714  0,199 € x d
3, 4 ou 5 CV 0,378 € x d (d x 0,066) + 936  0,222 € x d
> 5 CV 0,489 € x d (d x 0,063) + 1 278  0,276 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2008
Jusqu'à
2000 km		 De 2001
à 5000 km		 Au-delà
de 5000 km
0,254 € x d (d x 0,061) + 386 0,138 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2008
Puissance Jusqu'à
3000 km		 De 3001
à 6000 km		 Au-delà
de 6000 km
1 ou 2 CV 0,318 € x d (d x 0,080) + 714  0,199 € x d
3, 4 ou 5 CV 0,378 € x d (d x 0,066) + 936  0,222 € x d
> 5 CV 0,489 € x d (d x 0,063) + 1 278  0,276 € x d

Publié le vendredi 01 juillet 2011 - © Copyright SID Presse - 2011

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