Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Au sommaire :

• Cas général
• Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)
• Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos
• Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations

Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations

Type de véhicule	Montant autorisé par kilomètre en 2010
Véhicules automobiles	0,304 €
Vélomoteurs, scooters, motos	0,118 €

Historique

Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations

Type de véhicule	Montant autorisé par kilomètre
	2002 2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Véhicules automobiles	0,269 €	0,274 €	0,279 €	0,284 €	0,288 €	0,297 €	0,299 €
Vélomoteurs, scooters, motos	0,103 €	0,105 €	0,107 €	0,109 €	0,111 €	0,115 €	0,116 €

Publié le vendredi 01 juillet 2011 - © Copyright SID Presse - 2011