Décembre 2016
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2016 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2016, notamment télépaiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de novembre 2016 (entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de novembre 2016 dans les 10 premiers jours de décembre 2016 : DSN de novembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de novembre 2016 entre le 11 et le 20 décembre, et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de novembre 2016.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2017.
Publié le jeudi 01 décembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016