Juillet 2017
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?mars 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales?: DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés au plus tard le 10 juillet ou sur les salaires de mai 2017 payés entre le 11 et le 30 juin 2017.
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de juin?2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2etrimestre 2017 (le 31?juillet pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).
• Employeurs occupant au moins 50 salariés?: DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés dans les 20 premiers jours de juillet?2017 (paiement des charges sociales le 20 juillet par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 juillet).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de? 2016 excédait 10?000 €, ou au cours du 2etrimestre?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 était compris entre 4?000?et 10?000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
Publié le samedi 01 juillet 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017