Gestion des véhicules de l’entreprise

Au sommaire :

• Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicule
• Déduction des frais d’achat et de fonctionnement
• Déduction de la TVA
• Les autres incidences fiscales
• Gérer les aléas liés à l’attribution d’un véhicule
• Assurance des véhicules
• Les autres cas d’utilisation d’un véhicule

Déduction des frais d’achat et de fonctionnement

Les frais d’achat et de fonctionnement des véhicules de l’entreprise sont, en principe, déductibles du résultat imposable.

Premier point important à maîtriser en termes de fiscalité : les frais d’achat des véhicules de l’entreprise sont déductibles du résultat imposable. Ainsi, lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut, en principe, l’amortir en mode linéaire sur 5 ans. Sachant toutefois que pour les voitures particulières, la déduction fiscale de l’amortissement est exclue pour la fraction du prix d’acquisition supérieure à 18 300 €. Ce plafond tombant à 9 900 € pour les voitures les plus polluantes, mais remontant à 20 300 € pour les voitures hybrides rechargeables et à 30 000 € pour les voitures électriques. Les voitures indispensables à l’activité de l’entreprise (taxis, ambulances…) ne sont, en revanche, pas concernées par cette limitation. Quant aux charges de fonctionnement, telles que les dépenses d’entretien, de carburant, de réparation ou d’assurance, elles sont déductibles sans limitation, et ce pour tous les véhicules, dès lors qu’elles sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Publié le vendredi 26 mai 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017