Gestion des véhicules de l’entreprise

Au sommaire :

• Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicule
• Déduction des frais d’achat et de fonctionnement
• Déduction de la TVA
• Les autres incidences fiscales
• Gérer les aléas liés à l’attribution d’un véhicule
• Assurance des véhicules
• Les autres cas d’utilisation d’un véhicule

Les autres cas d’utilisation d’un véhicule

L’utilisation de son véhicule personnel ou d’un véhicule de fonction à titre privé entraîne des conséquences pour l’entreprise et le salarié.

Usage du véhicule personnel

Lorsque les salariés et les dirigeants de l’entreprise utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, les frais qu’ils engagent à ce titre peuvent être remboursés par l’entreprise selon les barèmes publiés par l’administration fiscale. Ces indemnités sont alors exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Sachant que les véhicules personnels sont soumis à la TVS lorsque le kilométrage remboursé par la société excède 15 000 km.

Et attention, très souvent, quand un salarié utilise son propre véhicule pour effectuer ponctuellement des déplacements professionnels, il n’est pas assuré pour couvrir les risques qui en découlent. Aussi l’entreprise doit-elle prendre soin de souscrire un contrat « auto-mission » qui viendra se substituer au contrat d’assurance du collaborateur dans cette situation.

Usage privé d’un véhicule de fonction

La possibilité pour un salarié d’utiliser un véhicule de fonction à des fins personnelles en dehors de son temps de travail constitue un avantage en nature. Cet avantage est donc soumis à l’impôt sur le revenu côté salarié, mais également aux cotisations sociales salariales et patronales. À ce titre, il doit obligatoirement figurer sur les feuilles de paie remises au salarié.

Publié le vendredi 26 mai 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017