L’affacturage, mode d’emploi

Au sommaire :

• En 2015, les opérations d’affacturage réalisées en France représentaient 248 Mds€. Cette opération est la deuxième source de financement du besoin en fonds de roulement des entreprises. C’est dire l’importance de ce dispositif pour les entreprises françai
• Définition et avantages de l’affacturage
• Conclusion du contrat d’affacturage
• Les effets du contrat d’affacturage
• Rémunération de la société d’affacturage
• Faut-il recourir à l’affacturage ?

Conclusion du contrat d’affacturage

La société d’affacturage peut accepter d’acquérir la totalité ou une partie seulement des créances de l’entreprise.

Lorsqu’elle décide de recourir aux services d’une société d’affacturage, l’entreprise doit présenter à celle-ci l’ensemble de ses créances, et non pas simplement celles dont le recouvrement s’annonce délicat.

A savoir :  les sociétés d’affacturage sont, en règle générale, dotées de services qui ont pour mission de surveiller la situation financière des entreprises sur lesquelles elles détiennent des créances. Sachant qu’avant de les accepter, elles procèdent à une analyse de la situation financière de l’entreprise qui souhaite lui céder ses factures (bilan et comptes des trois dernières années, statuts sociaux, état des difficultés de recouvrement…) et surtout de son poste clients. A ce titre, elles prennent soin d’effectuer sur chacun d’eux des études de solvabilité.

Le factor dispose alors d’une option. Il peut accepter de prendre en charge le recouvrement de l’ensemble des créances de l’entreprise, moyennant leur transfert et une rémunération. Dans ce cas, le transfert des créances au factor se matérialise par la transmission des factures clients de l’entreprise à son profit, lesquelles sont regroupées sur un bordereau dénommé « quittance subrogative » attestant le transfert des créances et la subrogation du factor.

Par ce transfert, le factor devient alors, par substitution, créancier des clients débiteurs à la place de l’entreprise. Il peut donc de ce fait exercer à l’encontre de ces derniers tous les droits que l’entreprise cédante détenait sur eux au moment du transfert. On dit que le factor est subrogé dans les droits de l’entreprise.

Le factor peut aussi choisir de ne pas acquérir toutes les créances, mais seulement certaines d’entre elles, notamment celles qu’il juge les moins risquées. Toutefois dans ce cas, il peut tout de même accepter d’assurer le recouvrement des créances non approuvées, mais en simple qualité de mandataire de l’entreprise, laquelle conservera alors le risque de l’insolvabilité du débiteur.

Important :  l’entreprise qui recourt à l’affacturage doit avertir ses clients de l’existence d’un tel contrat au moyen, par exemple, d’une mention sur la facture indiquant que le règlement doit s’effectuer auprès de la société d’affacturage.

Publié le vendredi 21 octobre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017