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Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
14 mai 2018
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins.
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Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
14 mai 2018
En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné 273 millions d’euros à des organismes d’intérêt général.
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Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
14 mai 2018
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit.
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Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
7 mai 2018
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer son imposition supplémentaire.
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Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet
Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet
30 avril 2018
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d’une même zone de revitalisation rurale (ZRR) ne peut pas bénéficier une nouvelle fois de l’exonération fiscale.
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Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
25 avril 2018
Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts.
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Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés
23 avril 2018
Selon le barème publié par l’administration, l’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,311 € par kilomètre pour une automobile et à 0,121 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto.
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Bientôt la déclaration des loyers professionnels
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
23 avril 2018
La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre elles, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer.
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