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Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
3 mai 2017
L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d’être recueilli chaque année.
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Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
2 mai 2017
Pour 2017, la franchise d’impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée à 61 634 €.
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Nouveau classement des communes en ZRR au 1er?juillet 2017
Nouveau classement des communes en ZRR au 1er?juillet 2017
27 avril 2017
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’exonérations fiscales.
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Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
26 avril 2017
Au 1er mai 2017, le service d’évaluation immobilière de l’administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d’un bien immobilier.
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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
25 avril 2017
L’administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom.
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Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
21 avril 2017
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis sa création, de « sortir de l’ombre » près de 30 milliards d’euros.
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Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
20 avril 2017
Les factures d’honoraires jointes à une correspondance d’avocat ne peuvent pas être saisies au cours d’une perquisition fiscale.
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Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
19 avril 2017
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
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