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N’oubliez pas de déclarer vos plus-values issues de bitcoins !: 20 décembre 2017; Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt.
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Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !: 18 décembre 2017; L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.
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Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018: 18 décembre 2017; Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1er janvier prochain.
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Taxe sur les véhicules de sociétés : de nouvelles règles: 14 décembre 2017; Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
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La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !: 11 décembre 2017; Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.
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Quelques démarches fiscales à entreprendre avant le 31 décembre: 7 décembre 2017; Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.
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Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale: 5 décembre 2017; La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.
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Un droit à l’erreur en matière fiscale: 4 décembre 2017; En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
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