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Intégration fiscale : bientôt la fin de l’exonération de contribution sur les dividendes ?
Intégration fiscale : bientôt la fin de l’exonération de contribution sur les dividendes ?
25 octobre 2016
L’exonération de contribution sur les dividendes en faveur des groupes fiscaux intégrés a été déclarée inconstitutionnelle.
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Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
20 octobre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants.
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Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole
Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole
18 octobre 2016
Les obligations déclaratives permettant de bénéficier des exonérations de taxe foncière et de CFE pour la méthanisation agricole ont été précisées.
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Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
17 octobre 2016
Le dispositif d’amortissement aménagé par la loi de finances pour 2016 s’appliquera aux sommes versées pendant 10 ans à compter du 3 septembre 2016.
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Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
14 octobre 2016
Pinel, Censi-Bouvard, CITE… Des dispositifs qui font l’objet de nouveautés.
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Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?
Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?
13 octobre 2016
Les suppléments de rétrocession d’honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale à l’étranger ne seront plus exonérés d’impôt sur le revenu.
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La liste des Sofica 2016 vient d’être dévoilée !
La liste des Sofica 2016 vient d’être dévoilée !
11 octobre 2016
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2016.
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Les dons ISF s’élevaient à 220 millions d’euros en 2015
Les dons ISF s’élevaient à 220 millions d’euros en 2015
10 octobre 2016
L’année dernière, environ 43 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné 220 millions d’euros à des organismes d’intérêt général.
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