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Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
6 avril 2017
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.
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Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises
3 avril 2017
Les entreprises ont jusqu’au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats.
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Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
30 mars 2017
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.
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Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
27 mars 2017
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif.
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Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
23 mars 2017
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) de l’entreprise utilisatrice.
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Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
21 mars 2017
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 % de leur bénéfice imposable.
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Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
20 mars 2017
Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit passe de 30 % à 50 %.
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ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
15 mars 2017
Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
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