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Publication des barèmes kilométriques 2016
Publication des barèmes kilométriques 2016
13 mars 2017
Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
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Avenant à une convention d’intégration fiscale
Avenant à une convention d’intégration fiscale
8 mars 2017
Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
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Révélation de dons manuels faits à une association
Révélation de dons manuels faits à une association
6 mars 2017
La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.
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Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
6 mars 2017
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.
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Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée
Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée
2 mars 2017
L’administration fiscale commente les conditions d’application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017.
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Imputation des déficits agricoles
Imputation des déficits agricoles
28 février 2017
Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas imputables sur le revenu global de l’exploitant a été revalorisé.
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Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
27 février 2017
L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.
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La déclaration « pays par pays » mise en ligne
La déclaration « pays par pays » mise en ligne
23 février 2017
Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr.
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