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Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
21 septembre 2015
La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface.
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Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
18 septembre 2015
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les charges foncières relatives aux travaux engagés avant l’ouverture d’un monument historique au public.
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Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
17 septembre 2015
Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche.
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Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
14 septembre 2015
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la révélation d’une information à caractère secret au cours d’un contrôle fiscal peut vicier la procédure d’imposition.
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Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
11 septembre 2015
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015.
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Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
10 septembre 2015
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour prouver que le logement qu’il vend était bien sa résidence principale.
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Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
7 septembre 2015
Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les entreprises.
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Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ?
Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ?
2 septembre 2015
La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal.
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