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Numérisation des factures papier : c’est permis !: 6 avril 2017; Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant le délai fiscal de 6 ans.
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Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !: 6 avril 2017; Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.
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Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises: 3 avril 2017; Les entreprises ont jusqu’au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats.
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Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !: 30 mars 2017; Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.
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Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !: 27 mars 2017; Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif.
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Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition: 23 mars 2017; Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) de l’entreprise utilisatrice.
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Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux: 21 mars 2017; Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 % de leur bénéfice imposable.
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Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé: 20 mars 2017; Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit passe de 30 % à 50 %.
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