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ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée: 15 mars 2017; Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
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Publication des barèmes kilométriques 2016: 13 mars 2017; Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
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Avenant à une convention d’intégration fiscale: 8 mars 2017; Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
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Révélation de dons manuels faits à une association: 6 mars 2017; La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.
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Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux: 6 mars 2017; Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.
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Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée: 2 mars 2017; L’administration fiscale commente les conditions d’application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017.
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Imputation des déficits agricoles: 28 février 2017; Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas imputables sur le revenu global de l’exploitant a été revalorisé.
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Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA: 27 février 2017; L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.
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