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Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année: 15 juillet 2016; Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017.
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Une réclamation fiscale pour corriger l’erreur volontaire d’un salarié: 12 juillet 2016; L’entreprise peut réparer l’erreur comptable délibérée d’un salarié par le biais d’une réclamation fiscale, quelle qu’aient été les carences dans le dispositif de contrôle interne.
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Réduction d’impôt : non aux vélos loués !: 11 juillet 2016; Les entreprises qui louent des vélos ne peuvent pas, à ce titre, bénéficier de la réduction d’impôt.
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De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI: 8 juillet 2016; L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA PME-ETI.
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Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ?: 7 juillet 2016; Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans les locaux de l’administration.
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Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients: 7 juillet 2016; Le vérificateur peut prendre connaissance des factures établies par un professionnel libéral comportant l’identité de ses clients, sous réserve qu’elles ne comportent aucune indication sur les prestations fournies.
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Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier: 5 juillet 2016; La réalisation de certains investissements ouvre droit à des amortissements exceptionnels.
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Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif: 1 juillet 2016; L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification adressées dès aujourd’hui aux entreprises.
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