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Déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2015 !
Déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2015 !
2 avril 2015
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2015 au plus tard.
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Pas d’application du délai de réponse de 60 jours aux observations d’un holding
Pas d’application du délai de réponse de 60 jours aux observations d’un holding
30 mars 2015
Les holdings importants ne peuvent bénéficier de la garantie du délai de réponse de l’administration de 60 jours lors d’un contrôle fiscal.
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Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
27 mars 2015
À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale précise les conditions d’application de cette nouvelle majoration.
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Le calendrier de déclaration des revenus 2014 est connu !
Le calendrier de déclaration des revenus 2014 est connu !
25 mars 2015
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2014.
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Déduction fiscale pour acquisition d’œuvres d’art refusée aux professions libérales
Déduction fiscale pour acquisition d’œuvres d’art refusée aux professions libérales
24 mars 2015
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants.
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Fiscalité successorale : pas de déduction possible des commissions de vente !
Fiscalité successorale : pas de déduction possible des commissions de vente !
20 mars 2015
Les commissions facturées par les agences immobilières lors de la vente d’un bien immobilier dépendant d’une succession ne constituent pas un passif successoral déductible.
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Le sort fiscal de la plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
Le sort fiscal de la plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
18 mars 2015
Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de son départ en retraite bénéficie, sous conditions, d’abattements sur la plus-value qu’il réalise.
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TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
16 mars 2015
Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les spectateurs.
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