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Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
27 avril 2016
Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les parents.
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Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
26 avril 2016
L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.
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Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
25 avril 2016
Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €.
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Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
25 avril 2016
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
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Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
21 avril 2016
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques.
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États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
20 avril 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2016.
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Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
19 avril 2016
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.
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Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
13 avril 2016
Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale.
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