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Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité: 23 mars 2016; D’ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l’administration fiscale.
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Crédit d’impôt remplacement pour congés des exploitants agricoles: 22 mars 2016; Des aménagements viennent d’être apportés au dispositif du crédit d’impôt pour congés prévu en faveur des exploitants agricoles
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Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche: 21 mars 2016; Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit.
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Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016: 17 mars 2016; Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
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Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique: 16 mars 2016; Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
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Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux: 15 mars 2016; Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises
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Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015: 14 mars 2016; Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive pour l’année 2015.
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Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable: 10 mars 2016; Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues.
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