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Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
2 juillet 2015
Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015 peuvent, exceptionnellement, déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2015.
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Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
1 juillet 2015
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.
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Allègement des obligations déclaratives des entreprises
Allègement des obligations déclaratives des entreprises
29 juin 2015
Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées.
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Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » !
Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » !
26 juin 2015
La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI).
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Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
25 juin 2015
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d’une rectification d’ISF.
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Frais de développement : attention à la date de début d’amortissement !
Frais de développement : attention à la date de début d’amortissement !
22 juin 2015
En cas d’immobilisation des frais de développement, l’amortissement doit être pratiqué à partir de leur date de mise en service.
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Quelles cotisations sociales retenir pour le crédit d’impôt recherche ?
Quelles cotisations sociales retenir pour le crédit d’impôt recherche ?
17 juin 2015
L’administration fiscale a défini les cotisations sociales à prendre en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
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Un renforcement du dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
Un renforcement du dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
17 juin 2015
Afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers, la Direction générale des Finances publiques a instauré de nouveaux pôles chargés de la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger.
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