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Révision des valeurs locatives des logements : report de la déclaration
Révision des valeurs locatives des logements : report de la déclaration
15 juin 2015
Les propriétaires qui louent des logements à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne et le Val-de-Marne bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration de révision des valeurs locatives.
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Défiscalisation immobilière : mise à jour des plafonds de ressources
Défiscalisation immobilière : mise à jour des plafonds de ressources
12 juin 2015
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires doivent respecter en 2015 dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
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Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
11 juin 2015
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de 100 000 € peut être librement réparti entre les bénéficiaires.
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Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
9 juin 2015
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA.
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Les successions en déshérence désormais « fichées » !
Les successions en déshérence désormais « fichées » !
3 juin 2015
L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de certains patrimoines privés.
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Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers
Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers
3 juin 2015
L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a obtenues de tiers est renforcée.
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Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
1 juin 2015
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues du régime simplifié d’imposition en matière de TVA.
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Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
29 mai 2015
L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de SCI peuvent s’imputer sur les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société et par le même contribuable.
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