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Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !
Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !
27 mars 2014
Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
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Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé
Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé
25 mars 2014
Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.
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Travaux de rénovation : la TVA à 7 % joue les prolongations
Travaux de rénovation : la TVA à 7 % joue les prolongations
24 mars 2014
La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d’un mois pour les travaux réalisés en extérieur.
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Crédit d’impôt recherche : une nouvelle aide pour établir votre déclaration !
Crédit d’impôt recherche : une nouvelle aide pour établir votre déclaration !
20 mars 2014
Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr
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Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
19 mars 2014
Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu selon la date d’ouverture du contrat.
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Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
18 mars 2014
Le renouvellement du titre de « maître-restaurateur » peut de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt.
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Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
13 mars 2014
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.
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Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
12 mars 2014
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
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