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Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
25 février 2015
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
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La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
23 février 2015
L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.
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Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
19 février 2015
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut être apte à gérer des PEA souscrits par des épargnants français.
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L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
18 février 2015
Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être acceptée par l’administration fiscale si les associés ont clairement manifesté leur intention d’opter.
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Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
17 février 2015
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs locatives.
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Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
16 février 2015
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr.
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Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
13 février 2015
Une date unique pour le dépôt de vos déclarations professionnelles.
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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
13 février 2015
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
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