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Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
7 novembre 2013
Un certain nombre d'aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du projet de loi de finances pour 2014.
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Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne : la réforme atténuée ?
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne : la réforme atténuée ?
4 novembre 2013
L'assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne devrait finalement concerner que certains contrats d'assurance-vie.
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Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
4 novembre 2013
Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014.
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Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
31 octobre 2013
En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.
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Crédit d'impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Crédit d'impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
30 octobre 2013
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation viennent d'être définies plus précisément.
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CICE : premier bilan du comité de suivi
CICE : premier bilan du comité de suivi
25 octobre 2013
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
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Taxe d'habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Taxe d'habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
24 octobre 2013
Le règlement de votre taxe d'habitation 2013 peut s'effectuer jusqu'au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu'au lundi 16 décembre 2013, un délai supplémentaire de 5 jours vous étant accordé si vous payez en ligne.
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Transmission d'entreprise : l'obligation d'exploitation précisée
Transmission d'entreprise : l'obligation d'exploitation précisée
21 octobre 2013
Pour réduire le coût de la transmission, il n'est pas nécessaire que le défunt exploite l'entreprise au moment de son décès.
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