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Retour de la dispense de déclaration de CVAE
Retour de la dispense de déclaration de CVAE
3 décembre 2014
La dispense de déclaration de CVAE des entreprises mono-établissement fait son retour.
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2014 !
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2014 !
1 décembre 2014
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2014 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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L’optimisation fiscale dans le collimateur du gouvernement
L’optimisation fiscale dans le collimateur du gouvernement
27 novembre 2014
Des amendes contre les cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs et contre les documentations défaillantes en matière de prix de transfert.
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Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014
Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014
25 novembre 2014
Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis d’imposition.
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De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement
De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement
20 novembre 2014
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement.
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Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
17 novembre 2014
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA.
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De nouvelles propositions pour simplifier le quotidien « fiscal » des entreprises
De nouvelles propositions pour simplifier le quotidien « fiscal » des entreprises
12 novembre 2014
Rationaliser les déclarations des entreprises est le principal enjeu en matière fiscale des dernières mesures proposées par le Conseil de simplification.
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Plus-values immobilières des particuliers : les nouveaux formulaires sont en ligne
Plus-values immobilières des particuliers : les nouveaux formulaires sont en ligne
10 novembre 2014
Les formulaires de déclaration des plus-values immobilières des particuliers viennent d’être mis à jour pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014.
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