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Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
15 octobre 2014
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale sont invités à utiliser un nouveau formulaire de déclaration.
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Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
14 octobre 2014
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.
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Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
13 octobre 2014
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.
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Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
10 octobre 2014
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers.
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Changement d’activité : quels sont les critères ?
Changement d’activité : quels sont les critères ?
9 octobre 2014
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
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Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
9 octobre 2014
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015.
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ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
8 octobre 2014
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l’ISF.
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Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
7 octobre 2014
Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
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