Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise. // Lire la suite
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place. // Lire la suite
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr. // Lire la suite
Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation foncière des entreprises mais il peut également être redevable de la taxe d’habitation. // Lire la suite
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014. // Lire la suite
