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CVAE et redevances de collaboration
CVAE et redevances de collaboration
22 octobre 2014
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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Alerte sur les risques de détournement du CICE
Alerte sur les risques de détournement du CICE
20 octobre 2014
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.
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Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
15 octobre 2014
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale sont invités à utiliser un nouveau formulaire de déclaration.
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Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
14 octobre 2014
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.
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Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
13 octobre 2014
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.
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Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
10 octobre 2014
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers.
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Changement d’activité : quels sont les critères ?
Changement d’activité : quels sont les critères ?
9 octobre 2014
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
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Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
9 octobre 2014
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015.
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