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Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres: 7 août 2014; Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1er janvier 2015.
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Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat: 6 août 2014; Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique.
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Mentions sur les factures : attention aux erreurs !: 28 juillet 2014; Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées.
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Amortissement exceptionnel des robots industriels : les robots d’occasion éligibles !: 22 juillet 2014; Les robots industriels neufs ou d’occasion peuvent être amortis sur 24 mois.
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SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière: 15 juillet 2014; La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement.
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Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre: 7 juillet 2014; La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises ayant un exercice calendaire est fixée au 15 mai.
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Anticipez vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise cet été !: 7 juillet 2014; Avant de fermer votre entreprise cet été, veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale.
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Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles: 3 juillet 2014; L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi.
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