L’administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de déclaration et de paiement de la TVA relatives aux bilans 2013. // Lire la suite
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire peuvent demander le remboursement immédiat de leur créance née du report en arrière du déficit. // Lire la suite
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal. // Lire la suite
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro. // Lire la suite
