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L’option à la TVA prend effet plus rapidement !: 4 février 2014; L’option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s’applique dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée.
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Défaut de présentation de la comptabilité informatique : quelle sanction ?: 31 janvier 2014; L’irrespect de la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée ne peut être sanctionné que par une amende fixe de 1 500 €.
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Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie: 29 janvier 2014; La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants.
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Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !: 29 janvier 2014; Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
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Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès: 27 janvier 2014; Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture et de détention.
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Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises: 22 janvier 2014; Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
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Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation: 22 janvier 2014; Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1er mars 2014.
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Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu: 20 janvier 2014; Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d’impôt au bout de 30 ans de détention.
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