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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
6 décembre 2013
Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.
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Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
5 décembre 2013
Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et la déclaration de résultats.
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Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
3 décembre 2013
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.
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CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2013 !
CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2013 !
2 décembre 2013
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.
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Régimes d'imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Régimes d'imposition des petites entreprises : simplifications en vue
29 novembre 2013
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives au régime d'imposition des entreprises promises par le gouvernement.
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Cadeaux d'affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l'entreprise ?
Cadeaux d'affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l'entreprise ?
25 novembre 2013
La nature et la valeur des cadeaux qu'une entreprise offre à ses clients ont une incidence sur leur traitement fiscal.
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Le service d'évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le service d'évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
25 novembre 2013
Le nouvel outil d'évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l'administration fiscale est d'ores et déjà disponible pour les habitants de Paris et du Limousin.
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Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l'optimisation fiscale abusive
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l'optimisation fiscale abusive
22 novembre 2013
L'Assemblée nationale vient d'adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l'administration fiscale.
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