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Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil applicable: 27 juin 2013; La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par mètre carré de surface habitable.
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Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?: 26 juin 2013; La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d'être publiée.
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Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?: 25 juin 2013; À compter du 1er juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services à la personne est modifié.
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Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?: 20 juin 2013; Le gouvernement prévoit d'abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants à charge.
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Le régime des auto-entrepreneurs bientôt réformé !: 19 juin 2013; Le seuil d'application du statut des auto-entrepreneurs devrait être abaissé.
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« Duflot » outre-mer : les conditions d'application précisées: 19 juin 2013; Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétiques des logements situés dans les DOM sont connues.
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Report de la déclaration des locaux professionnels: 18 juin 2013; La date limite de dépôt des déclarations relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée.
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Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ?: 14 juin 2013; La prise en charge des droits de donation par le donateur n'est pas imposable.
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